Petit courrier à la DIRECCTE

Oui, parce que l’affaire me tracasse au plus haut point (je parle des EVS) depuis la réunion à PE, je me suis fendu d’un petit mail innocent à la DIRECCTE de mon département. Je vous copie mon courrier et leur réponse (et bien sur dans un but d’anonymat, j’espère virer toutes données perso) :

Madame, Monsieur,
J’aurais aimé obtenir des renseignements sur les postes d’Emploi Vie Scolaire (EVS) en contrats aidés.
Concernant la modulation du temps de travail en compensation des congés scolaires, comment calculer le temps dû par l’employé ? Selon différents témoignages que j’ai pu lire, les salariés avaient des horaires variant entre 22 et 27h hebdomadaire pour un contrat de 20h. Comment les établissements calculent ils ces heures à effectuer en plus pour compenser les congés scolaires ? Comment savoir quelles sont les heures dû?
Pour un contrat débutant au 1er janvier par exemple, les heures effectuées « en plus » des 20h inscrites sur le contrat seront elles payées au salarié si celui quitte l’établissement avant les prochaines vacances scolaires ?Comment prouver que ces heures ont été effectuées puisque le contrat signé indique 20h par semaine ?
Quelle est la différence entre modulation et annualisation du temps de travail?

Cordialement

Madame,
Suite à votre mail, je vous informe que les contrats aidés ne peuvent être modulés ou annualisés que s’il existe une convention ou un accord d’entreprise.
La modulation c’est effectuer des heures différentes selon les semaines.
L’annualisation, c’est effectuer un certain nombre d’heures à l’année (ex 1607h pour un salarié sur une base de 35 h en moyenne par semaine).
Par contre effectuer plus d’heures pour compenser les vacances scolaires n’entre pas dans le cadre d’un aménagement du temps de travail.
Le CAE est conclu pour un minimum de 20h par semaine.
Vous pouvez contacter l’ inspection académique régionale pour leur exposer ce problème.
Salutations.

Le « Par contre effectuer plus d’heures pour compenser les vacances scolaires n’entre pas dans le cadre d’un aménagement du temps de travail. » me fait dire 24h payé 20 pour rattraper les congés payés, c’est limite limite donc. Mais je comprend peut être mal.

Publicités
Article précédent
Article suivant
Poster un commentaire

2 Commentaires

  1. nathi

     /  08/12/2014

    Coucou Angie,

    Ceci est vraiment intéressant! Ca vient confirmer la question qui est toujours restée en suspend dans mon ex boulot, « est ce que c’est légal? »
    Recueillir des infos c’est nickel, les faire appliquer par l’employeur, c’est autre chose… Surtout quand tu vois que le système là dessus est bien rôdé, et que le simple fait d’aborder le sujet avec ton responsable est perçu comme une accusation, pire, on te fait comprendre que tu ne veux pas travailler… La réponse de mon ex boss de l’inspection académique: « Vous faites un mi-temps, vous avez des vacances toutes les 7 semaines, et vous allez encore chercher la petite bête? De quoi vous plaignez vous, vous avez un travail! » Hum, ok! Sous entendu, « si tu n’es pas contente, il y a une pile de dossiers de chômeurs qui n’attendent que de prendre ta place! » Avec des réponses de ce genre, tu rentres la tête dans les épaules et tu laisses le système te plomber… C’est malheureux vraiment. A la création de ces contrats, un type un peu sadique a du lancer une règlementation perso en jouant sur la méconnaissance des employés entre annualisation et modulation, et paf, tout le monde a suivi! Des années après, faire changer les mentalités face à cette abus relève du défi!
    Et c’est vraiment très bien d’avoir été chercher plus de renseignements là dessus afin d’aider les futurs AVS. J’espère que contrairement à moi, ils auront la force d’affronter le déni de leur employeur. Et je souhaite qu’à force d’en parler un peu partout, ça fasse enfin bouger les choses! Car c’est peur être un grand mot si je dis « exploitation », mais si je me fies aux lois du code du travail, je pense qu’avec ça on n’en ai pas loin! Après j’ai remarqué que dans des cas comme ça, tout le monde se renvoie un peu la balle… Et pendant ce temps, rien n’avance!
    Merci à toi.

    Réponse
    • Oui je sais bien ce qu’on nous répond si on ose émettre un avis. Je suis sure que certains CUI pensent pareil. Perso je m’en fous des vacances scolaires, je préfère avoir les 5 semaines légales et avoir un emploi qui me permet d’envisager l’avenir, de mettre des choses queje pourrais valorisersur mon CV. Evs c’est pas un métier d’avenir donc si j’ai pas à rattraper les congés je trouverais bien d’autres choses utiles à faire durant les heures supp qu’on veut nous imposer.

      Réponse

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :